Midgulf Ltd-Groupe Chimique Tunisien

Kammoun & Kallel a conseillé avec succès une société basée au Royaume-Uni à Londres (MidGulf Ltd) dans le cadre d’une demande d’indemnisation introduite par le Groupe Chimique Tunisien (société publique tunisienne) devant les tribunaux tunisiens, tandis que le contrat de vente prévoyait un arbitrage de Londres.

Une attention particulière a été accordée aux questions d’anti-suit injonction rendu par le juge anglais et son effet en Tunisie, de validité de la clause d’arbitrage, de compétence-compétence et d’autonomie de la clause d’arbitrage, ainsi qu’aux approches divergentes des juridictions tunisienne et anglaise en rapport avec la compétence de l’arbitrage dans un même litige contractuel.