Congres UIA – Valence

Les associés du Cabinet Kammoun & Kallel ont participé au 59ème congrès de l’UIA (Union Internationale des Avocats) tenu à Valence en 2015.

Ce congrès a rassemblé sur un lieu unique, un nombre important d’avocats du monde entier pour débattre de l’actualité juridique touchant à plusieurs domaines du droit dont notamment :

1- LES FUSIONS ET ACQUISITIONS / DROIT DES SOCIETES : FINANCEMENT, ACQUISITION ET RESTRUCTURATION DE CLUBS ET D’ACTIVITES DE SPORT

Les clubs et activités de sport constituent aujourd’hui des actifs économiques qui nécessitent des financements et font l’objet de transactions complexes de fusion et d’acquisition.

Les transactions de financement, de transfert et de restructuration liées aux clubs et activités de sport soulèvent des questions juridiques complexes que la Commission Fusions et Acquisitions et la Commission Droit des Sociétés ont abordé conjointement lors de ce congrès avec l’appui d’avocats expérimentés ainsi que de gestionnaires de clubs sportifs et de conseillers juridiques internes.

2- L’ARBITRAGE INTERNATIONAL

Cette session, divisée en deux panels, a traité diverses questions auxquelles les arbitres peuvent être confrontés au cours des différentes étapes de la procédure arbitrale.

Le premier panel s’est intéressé aux questions relatives à la constitution du tribunal arbitral et à la procédure y afférente. D’autres sujets controversés, tels que les « waiver letters » concernant les obligations de révélation et d’indépendance des arbitres, le recours à un secrétaire par le tribunal, l’admission (ou non) de nouvelles demandes et la bifurcation de procédures ont également été abordés.

Le second panel a traité des questions susceptibles de survenir lorsqu’il s’agit de trancher une affaire ou une demande. Les différents intervenants ont envisagé certaines difficultés liées aux notions d’iura novit curia et de procès équitable, à l’unanimité et aux opinions dissidentes, ainsi que des difficultés relatives au financement de la procédure par des tiers et aux procédures arbitrales d’urgence.

Plusieurs autres sessions techniques et ateliers de travail animés par plus de 300 orateurs internationaux ont également été organisés englobant ainsi d’autres domaines dont notamment le droit des affaires, la pratique du droit, les droits de l’homme, le droit de la concurrence, le droit des assurances, etc.