Télécommunications

Les entreprises de télécommunications sont en constante évolution et cherchent de nouveaux marchés. Comme de nouvelles technologies se sont développées et les règlements continuent de changer, les acteurs de télécommunications ont besoin de modèles d’affaires novateurs pour exploiter pleinement les opportunités du marché et de repousser les concurrents. En conséquence, notre travail de soutien des clients de télécommunications est de plus en plus diversifié.

Nous disposons d’une connaissance approfondie en matière de droit des télécommunications et maîtrisons les enjeux des intervenants actifs dans ce domaine.

Nous sommes ainsi en mesure de conseiller nos clients pour toute question portant sur l’octroi de licences ou autres formes en rapport avec l’exercice d’une activité de télécommunications, sur la réglementation des tarifs, l’interconnexion, les conventions de co-localisation, etc.

Nous assistons nos clients dans les transactions intervenant dans le domaine des télécommunications telles que les fusions acquisitions, les octrois de franchise, l’organisation des circuits de distribution. Nos équipes ont eu l’occasion de participer activement à des opérations majeures concernant des opérateurs de télécommunications (privatisation, acquisition, introduction en bourse).

Nous conseillons nos clients également en matière de commerce électronique et de transfert de données à caractère personnel.

Nous maîtrisons les procédures applicables devant l’Instance Nationale des Télécommunications, autorité de régulation en matière de télécommunications, en charge du règlement des litiges relatifs au fonctionnement et à l’exploitation des réseaux, notamment en ce qui concerne les litiges afférents à l’interconnexion, au dégroupage de la boucle locale, à la co-localisation physique et à l’utilisation commune des infrastructures et aux services de télécommunication.