Project Finance. Partenariat Public Privé

La pratique des PPP implique d’en maîtriser les divers enjeux techniques, juridiques, financiers et fiscaux. Elle nécessite notamment une expertise confirmée s’appuyant non seulement sur une connaissance approfondie du droit administratif le plus classique mais également du droit et de la fiscalité des techniques innovantes de financement.

Notre cabinet s’inscrit dans cette logique en développant une compétence particulièrement forgée dans les projets les plus complexes et innovants portant sur les diverses formes de gestion du service public et du domaine public (marchés publics, délégations de services publics, concession, BOT, affermage, contrats de partenariat, conventions domaniales et autres montages contractuels complexes) et ce, dans de nombreux secteurs d’activité tels que les suivants:

– Télécommunication
– Eaux
– Logistique et transports
– Culture, sport & loisirs
– Energies
– Environnement
– Bâtiment et gestion d’immeuble
– Services urbains

De la conception à l’exécution, nous assistons tant les organismes privés que publics à toutes les étapes de leurs projets, qu’ils soient nationaux ou internationaux dans les démarches suivantes :

– Etude de faisabilité juridique sur l’environnement institutionnel et règlementaire du projet (appréciation des droits et obligations des parties dans le schéma contractuel proposé, les formes de concession et de gestion des ouvrages publiques, modalités et procédures de gestion et de mise en concession, structuration des consortiums et des sociétés de projets, design contractuel et allocation des risques, domanialité et fiscalité des ouvrages, bancabilité des projets au regard des bailleurs de fonds, cas et problématiques pratiques) ;
– Préparation du dossier d’appel d’offres et du dossier de pré-qualification;
– Mise en place de la documentation juridique (contrat de concession, cahier des charges, sûretés, accord de novation, pacte d’actionnaires, etc.);
– Assistance lors des négociations des accords du projet et lors du closing.