Fiscal
- Accueil
- Fiscal
Fiscal
Chaque transaction implique des répercussions fiscales, qu’il s’agisse d’une acquisition avec effet de levier, d’une cession, d’un refinancement, d’une restructuration ou d’un premier appel public à l’épargne.
La bonne compréhension et la planification de ces transactions permettent d’atténuer les risques, de maximiser les opportunités et de comprendre les négociations. Grâce à une expérience dans les transactions transfrontalières et à la maîtrise des pratiques fiscales locales, dans un large spectre de secteurs, le cabinet conseille les clients de prendre des décisions en connaissance de cause et à gérer les conséquences fiscales de leur transaction à la lumière des analyses d’optimisation fiscales possibles.
Notre cabinet dispose d’une expertise particulière pour la réalisation des transactions, les schémas de remontée des revenus et la validation des la déductibilité des intérêts financiers. Par ailleurs, nous sommes en mesure de proposer des structurations alternatives pour ménager la sensibilité des investisseurs, préparer les sorties et améliorer les cash-flow ou les bénéfices à venir et ce, dans l’objectif d’accroître le rendement sur investissement.
La fiscalité immobilière requiert une technicité et une spécialisation importantes dont disposent les avocats fiscalistes du cabinet qui sont quotidiennement impliqués sur les aspects fiscaux tunisiens et internationaux des opérations à tous les stades du cycle immobilier : qu’il s’agisse de la fiscalité du financement, des fonds d’investissement, de la promotion, des opérations de marchands de biens, de la rénovation ou de la détention.
La complexité croissante de la réglementation fiscale liée à l’investissement immobilier, de l’occupation et de l’exploitation d’un site, impose d’appréhender dans les meilleures conditions les enjeux fiscaux qui en découlent. Grâce à une expérience de la fiscalité des investissements immobiliers, nous disposons d’une expertise dans les domaines d’interventions suivants :
– L’optimisation fiscale des structurations d’investissement et fiscalité des transactions immobilières.
– La fiscalité de financement de projets immobiliers.
– La fiscalité locale et notamment les taxes foncières bâties et non bâties, taxe annuelle sur les locaux commerciaux.
– La TVA sur les opérations et promotion immobilières.
– Les opérations transactionnelles des sociétés opérant dans le secteur de l’immobilier.
Les avantages fiscaux en Tunisie présentent une difficulté particulière inhérente à la multiplicité des textes et des dispositions non codifiées. Les procédures administratives et le respect des conditions de forme sont aussi d’une importance capitale pour bénéficier des avantages fiscaux et échapper au risque de déchéance.
Dans ce cadre, les études d’optimisation fiscales couvrent notamment :
– Etude de l’impact fiscal des scénarios de montage de projet ou de restructuration projetée. (Indication des différentes options pour accomplir les projets et effectuer le choix le plus avantageux d’un point de vue fiscal).
– Réalisation de simulations afin de déterminer le scénario qui permet d’alléger au mieux la charge fiscale.
– Arrêté de plans d’action permettant d’optimiser la situation fiscale.
– Estimation du risque fiscal en cas de déchéance.
– Documentation des procédures applicables et des déclarations nécessaires afin de bénéficier des avantages fiscaux.
L’appui d’un professionnel pendant la phase de vérification fiscale ou pendant la phase contradictoire est d’une importance capitale. Cette assistance pourrait revêtir les aspects suivants :
– Conseil sur les délais légaux à respecter et information sur l’évolution de la législation fiscale applicable en matière de droits et procédures fiscaux ;
– Élaboration de stratégie de défense en cas de contrôle fiscal : présentation d’une argumentation juridique solide, recherche et exploitation des vices de procédure et des délais de prescription, usage des droits et des garanties du contribuable ;
– Assistance à chaque phase de la procédure dans la rédaction des courriers et conclusions nécessaires à la défense et à l’obtention d’un sursis de paiement ;
