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Contentieux
L’équipe Contentieux & Arbitrage intervient devant l’ensemble des juridictions et autorités de régulation (conseil de la concurrence, instance nationale des télécommunications, conseil du marché financier, commissions spécialisées post-révolution, etc.).
Chaque fois que cela est nécessaire des équipes pluridisciplinaires sont constituées de façon à apporter une expertise à haute valeur ajoutée.
L’équipe Contentieux & Arbitrage dispose par ailleurs d’une compétence reconnue dans la gestion des contentieux de droit des sociétés (action sociale, responsabilité civile des dirigeants, révocations abusives, conflits d’intérêts, abus de majorité ou de minorité, mise en œuvre de conventions de garantie d’actif et de passif, etc.).
L’équipe Contentieux & Arbitrage intervient particulièrement dans les contentieux relevant des régimes généraux et spéciaux de responsabilité : responsabilité civile contractuelle (actions en nullité, rupture de négociations et de promesses, actions en garantie) et délictuelle, responsabilité médicale, responsabilité de l’Etat devant les juridictions judiciaires (voies de fait, dysfonctionnements du service public de la justice…).
Le contentieux bancaire et financier chevauche la gestion de tout conflit relatif à la validité et à la réalisation des opérations bancaires et financières, de même qu’à la responsabilité civile, pénale et disciplinaire des entreprises du secteur de la banque et de la finance et de leurs dirigeants.
Notre équipe Contentieux et Arbitrage assiste dans l’ensemble des problématiques de rupture des relations bancaires, d’octroi abusif de crédit, d’effets de commerce, de procédures collectives ainsi que dans le contentieux boursier et de marché : responsabilité des autorités administratives indépendantes de marché et contentieux réglementaires ou disciplinaires.
Le cabinet est très actif concernant les litiges survenant en cours d’exécution des contrats de distribution, ainsi qu’au moment de leur rupture.
De même, le cabinet intervient sur des litiges en matière de pratiques anticoncurrentielles (ententes et abus de position dominante), représentation devant les autorités de concurrence, pratiques restrictives de concurrence, concurrence déloyale (débauchage déloyal, dénigrement, parasitisme, pratiques commerciales déloyales et trompeuses).
Le cabinet intervient également en matière de contentieux de la propriété intellectuelle (contrefaçon, imitation, etc.).
Le cabinet intervient dans le cadre de contrôles ou de contentieux fiscaux, aussi bien à la phase contradictoire (proposition de redressements, etc.) qu’à la phase contentieuse (réclamations et instances devant les juridictions de l’ordre administratif et judiciaire).
Essentiellement le contentieux se rapportant aux contrats de commerce international et de transport (saisie de navires, responsabilité du transporteur, assurances transport, etc.), aux aspects douaniers ainsi qu’aux activités logistiques et portuaires.
