Arbitrage Swicorp contre Sahraoui

Kammoun & Kallel a conseillé PETROSER (société algérienne intervenant dans le secteur des hydrocarbures) et la Famille/Groupe Sahraoui en tant que co-conseil avec Sherman & Sterling LLP Paris dans le cadre d’un arbitrage CCI.

Le cabinet a assisté PETROSER et la Famille/le Groupe Sahraoui pendant la procédure d’arbitrage ainsi que la négociation et la rédaction du protocole de règlement amiable conclu avec Swicorp.

Au cours de la négociation et de la rédaction protocole de règlement amiable, le cabinet a accordé une attention particulière à la restriction de la procédure de sortie des capitaux étrangers et à la question de change soulevée par la législation algérienne en matière de transfert d’actions par des entités étrangères et de rapatriement de capitaux.