Arbitrage

« La liberté des parties de préférer aux juridictions étatiques une forme privée de règlement des différends, de choisir leur juge, de forger la procédure qui leur parait la plus appropriée, de déterminer les règles de droit applicables au différend, quitte à ce qu’il s’agisse de normes autres que celles d’un système juridique donné, la liberté des arbitres de se prononcer sur leur propre compétence, de fixer le déroulement de la procédure, et dans le silence des parties, de choisir les normes applicables au fond du litige, soulèvent autant de questions de légitimité ».

Cet adage du Professeur Emmanuel Gaillard synthétise les avantages que présente l’arbitrage en tant que mode alternatif de règlement des différends.

C’est dans cette optique que le cabinet Kammoun & Kallel a développé une pratique régulière des arbitrages internes et internationaux.

Notre équipe conseille à tous les stades d’un arbitrage et a l’habitude de traiter des dossiers complexes en fait ou en droit, transnationaux ou stratégiques : de la rédaction de la clause d’arbitrage, en passant par la représentation du client au cours de la procédure d’arbitrage ou à l’occasion des recours aux juridictions étatiques le cas échéant (procédure de référé pré-arbitral), la mise en œuvre de l’arbitrage (désignation d’arbitres par les parties), jusqu’à l’obtention de la sentence arbitrale, sa reconnaissance (sentence arbitrale étrangère), son annulation ou son exécution.

L’équipe Contentieux et Arbitrage du cabinet a acquis une connaissance approfondie des principaux règlements d’arbitrage (CNUDCI, CCI, etc.) et a l’expérience de l’ensemble des modes alternatifs de résolution des litiges, et notamment de négociation. Chaque fois que possible, nous nous attachons à définir avec nos clients les solutions créatives ou constructives les plus adaptées.

Elle dispose également d’une très bonne pratique des arbitrages internationaux dans les domaines suivants :

– relations commerciales internationales (ventes internationales, transport maritime et de marchandise, etc.) ;
– situations contentieuses entre partenaires de joint-venture ;
– différends entre partenaires pour la réalisation de grands projets industriels et commerciaux ;
– rupture de relations de distribution, etc.