Propriété Intellectuelle

Muni d’une expertise particulière en matière de propriété intellectuelle, le cabinet maximise la valeur commerciale des actifs de propriété intellectuelle de ses clients et les protège contre les revendications importunes des tiers notamment en relation avec les réseaux de distribution tel que les réseaux de franchise ou les réseaux de distribution sélective ou exclusive dans différents secteurs d’activités : IT, Télécom, Agro-alimentaire, Restauration, Cosmétique, Habillement, etc.

Nous assistons activement notre clientèle dans le cadre de l’élaboration et des négociations de contrats de franchise, contrats de distribution, contrats de licence et de cession de droits de propriété intellectuelle.

Kammoun & Kallel intervient également dans les autres secteurs de la propriété intellectuelle : brevets, marques, dessins et modèles, droits d’auteur, noms de domaine.

Nous assistons et conseillons, nos clients en matière de contentieux de la propriété intellectuelle, notamment en relation avec les brevets, les marques et la contrefaçon, devant les juridictions tunisiennes.

En vue de la protection juridique des marques, nous proposons à nos clients un service complet de dépôt de marques, de dessins et de modèles : recherches et analyses des antériorités, dépôts nationaux, et procédures d’opposition, etc.